Benapse : le blog

Ci-dessous les mentions légales basiques à faire apparaitre sur un site internet professionnel. Il est à noter que ces mentions sont génériques, certains cas particuliers nécessiteront des mentions supplémentaires. 1. Editeur Tout site internet professionnel doit informer ses utilisateur de l’identité de son responsable ainsi que de son hébergeur, permettant au besoin de prendre contact avec […]

Le 1er janvier 2018 est entré en vigueur le décret d’application de la loi pour une République Numérique (promulguée le 7 octobre 2016) obligeant les éditeurs de sites internet à plus de transparence sur le dépôt et la gestion des avis clients / consommateurs. En effet, les avis clients sont devenus au fil du temps […]

Avec le récent arrêt de la Cour de cassation, le débat est une fois de plus relancé sur l’achat des noms des concurrents via Google Adwords. Dans son arrêt du 29 janvier 2013, la Cour de cassation a estimé qu’utiliser la marque d’un concurrent dans Google Adwords ne relevait pas systématiquement de la concurrence déloyale […]

Petit tour de la jurisprudence par Maître Gérard Haas dans un article du Journal du net : SEO et droit, 5 jurisprudences à connaître impérativement. Si on savait déjà que le métier de référenceur était un métier de plus en plus difficile, la “faute” à une concurrence accrue de sites internet et à une meilleure […]

Dans un arrêt du 2 mai 2012, la Cour de justice de l’Union européenne a rappelé les grands principes de la protection des logiciels par le droit d’auteur, à l’aune de la directive du 14 mai 1991 et du traité OMPI de 1996. La Cour a donc réaffirmé que ni les fonctionnalités ni le langage […]